1. MENTIONS LÉGALES
Le site www.cristauxterrehappy.com est édité par :
Aurélie FRANZETTI, nom d’usage GRUET
Entrepreneure individuelle – Micro-entreprise
Nom commercial : Cristaux Terre’Happy
25 rue des Maraîchers
74550 PERRIGNIER
France
Téléphone : 06 51 06 35 78
E-mail : cristauxterrehappy@gmail.com
SIREN : 885 105 569
SIRET : 885 105 569 00028
RCS : 885 105 569 RCS Thonon-les-Bains
Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE)
Code APE : 32.13Z – Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Directrice de la publication : Aurélie FRANZETTI, nom d’usage GRUET
Hébergement
Le site est créé et hébergé par :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant’s Row
Dublin 2 D02HX96
Irlande
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Cristaux Terre’Happy, notamment les textes, photographies, visuels, illustrations, créations graphiques, logo et éléments de mise en page, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation totale ou partielle de ces contenus sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les pierres étant naturelles, leur apparence peut présenter des variations de couleur, de transparence, de motifs, d’inclusions, de forme ou de texture. Ces particularités font partie du caractère naturel et unique des produits.
Lithothérapie
Les informations figurant sur le site concernant les pierres, la lithothérapie, les chakras, les couleurs, leurs symboliques ou les vertus traditionnellement attribuées aux minéraux sont fournies à titre informatif et culturel.
La lithothérapie ne constitue pas une pratique médicale scientifiquement reconnue.
Ces informations ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, ni un traitement médical et ne remplacent en aucun cas la consultation ou les recommandations d’un professionnel de santé.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
Article 1 – Vendeur et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.cristauxterrehappy.com par :
Aurélie FRANZETTI, nom d’usage GRUET
Entrepreneure individuelle – Micro-entreprise
Nom commercial : Cristaux Terre’Happy
25 rue des Maraîchers
74550 PERRIGNIER
France
SIREN : 885 105 569
SIRET : 885 105 569 00028
RCS : 885 105 569 RCS Thonon-les-Bains
Téléphone : 06 51 06 35 78
E-mail : cristauxterrehappy@gmail.com
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs agissant à des fins non professionnelles.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Cristaux Terre’Happy propose notamment des bracelets et bijoux en pierres naturelles, des minéraux, des géodes et différents articles associés.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leur fiche respective.
Les pierres étant naturelles, elles peuvent présenter des variations de couleur, de teinte, de transparence, de forme, de taille, d’inclusions ou de motifs. Ces variations naturelles ne constituent pas, à elles seules, un défaut.
Les photographies sont destinées à présenter les produits aussi fidèlement que possible. Le rendu peut néanmoins varier selon les écrans et les particularités propres à chaque pierre.
Les indications relatives à la lithothérapie sont fournies exclusivement à titre informatif et culturel et ne constituent pas des allégations médicales.
Article 3 – Prix
Les prix sont exprimés en euros.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison éventuellement applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Cristaux Terre’Happy peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable reste celui affiché lors de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, il peut vérifier le contenu de sa commande, les quantités, le prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation et paiement.
Une confirmation est adressée à l’adresse électronique communiquée par le Client.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies, notamment de l’adresse de livraison.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible lors de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement sécurisés utilisés par la plateforme.
Cristaux Terre’Happy n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.
Article 6 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après la validation d’une commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais. Le produit indisponible est remboursé ou une autre solution peut être proposée avec l’accord du Client.
Article 7 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse communiquée lors de la commande.
Le mode de livraison, son coût et le délai estimé sont indiqués au Client avant la validation définitive de l’achat.
À défaut de délai particulier annoncé, la livraison intervient au plus tard dans le délai légal applicable.
Le Client doit vérifier l’exactitude de son adresse de livraison.
Lorsque le transporteur est proposé par Cristaux Terre’Happy, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client lorsqu’il prend physiquement possession du produit.
Article 8 – Droit de rétractation
Pour les produits qui ne font pas l’objet d’une exception légale, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour informer Cristaux Terre’Happy de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
La demande peut être adressée à :
ou par courrier à :
Cristaux Terre’Happy – Aurélie FRANZETTI, nom d’usage GRUET
25 rue des Maraîchers
74550 PERRIGNIER
Après avoir informé Cristaux Terre’Happy de sa décision, le Client dispose de 14 jours pour retourner les produits concernés.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés complets, correctement protégés et dans un état permettant leur remise en vente.
Le Client reste responsable d’une éventuelle dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en déterminer la nature et les caractéristiques.
Article 9 – Produits et bracelets personnalisés
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Sont notamment concernés les bracelets réalisés spécialement selon une mesure particulière communiquée par le Client qui ne correspond pas aux tailles standard proposées sur le site, ainsi que les bijoux dont la composition, les dimensions ou certaines caractéristiques ont été réalisées spécialement à la demande du Client.
Ainsi, un bracelet fabriqué spécialement, par exemple selon une mesure précise du poignet demandée par le Client, constitue un produit personnalisé lorsqu’il est confectionné spécifiquement pour cette commande.
Les produits simplement choisis parmi des tailles ou options standard proposées sur le site restent soumis au droit de rétractation lorsqu’aucune autre exception légale ne s’applique.
Article 10 – Remboursement en cas de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Cristaux Terre’Happy rembourse les sommes dues conformément aux délais légaux.
Le remboursement comprend le prix du produit ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, lorsque ceux-ci doivent légalement être remboursés.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.
Cristaux Terre’Happy peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition.
Le remboursement est effectué en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 11 – Formulaire de rétractation
À l’attention de :
Cristaux Terre’Happy – Aurélie FRANZETTI, nom d’usage GRUET
25 rue des Maraîchers
74550 PERRIGNIER
E-mail : cristauxterrehappy@gmail.com
Je vous informe de ma décision de me rétracter concernant la commande suivante :
Produit(s) concerné(s) :
Numéro de commande :
Date de commande :
Date de réception :
Nom et prénom :
Adresse :
Date :
Signature du Client uniquement en cas d’envoi sur papier.
Le Client peut également exercer son droit de rétractation par toute déclaration claire exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.
Article 12 – Garanties légales
Cristaux Terre’Happy répond de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
Le professionnel répondant des garanties est :
Cristaux Terre’Happy – Aurélie FRANZETTI, nom d’usage GRUET
25 rue des Maraîchers
74550 PERRIGNIER
Téléphone : 06 51 06 35 78
E-mail : cristauxterrehappy@gmail.com
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, il peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement selon les conditions prévues par le Code de la consommation. Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut également bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution de la vente.
La mise en conformité doit être réalisée sans frais pour le consommateur et dans les délais prévus par la réglementation.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Cette action peut être exercée pendant deux ans à compter de la découverte du vice.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Article 13 – Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à :
Cristaux Terre’Happy – Aurélie FRANZETTI, nom d’usage GRUET
25 rue des Maraîchers
74550 PERRIGNIER
Téléphone : 06 51 06 35 78
E-mail : cristauxterrehappy@gmail.com
Cristaux Terre’Happy cherchera en priorité une solution amiable.
Article 14 – Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Cristaux Terre’Happy et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise.
Site internet :
La médiation est gratuite pour le consommateur et peut être demandée dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Article 15 – Lithothérapie et responsabilité
Les informations relatives à la lithothérapie, aux chakras, aux couleurs et aux propriétés traditionnellement attribuées aux pierres sont fournies à titre informatif et culturel.
Elles ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, ni un traitement médical et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé.
Article 16 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes et de l’utilisation du site sont traitées conformément à la politique de protection des données personnelles figurant sur le site.
Article 17 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protégeant le consommateur.
En cas de difficulté, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord, le consommateur peut recourir au médiateur indiqué ci-dessus puis, le cas échéant, saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – RGPD ET COOKIES
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.cristauxterrehappy.com est :
Aurélie FRANZETTI, nom d’usage GRUET
Cristaux Terre’Happy
Entrepreneure individuelle
25 rue des Maraîchers
74550 PERRIGNIER
France
Téléphone : 06 51 06 35 78
E-mail : cristauxterrehappy@gmail.com
Données collectées
Selon l’utilisation du site, les données susceptibles d’être traitées comprennent notamment les nom et prénom, adresse postale et de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone, informations nécessaires à la facturation et à la gestion des commandes, historique des achats, échanges avec Cristaux Terre’Happy ainsi que certaines informations techniques liées à la navigation et aux cookies.
Les données nécessaires au paiement sont principalement traitées par les prestataires de paiement sécurisés utilisés par le site. Cristaux Terre’Happy ne conserve pas les numéros complets de cartes bancaires.
Finalités et bases juridiques
Les données sont utilisées pour gérer les commandes, les paiements, la préparation et la livraison des produits ainsi que le service après-vente. Ces traitements reposent principalement sur l’exécution du contrat.
Les données nécessaires à la facturation et au respect des obligations comptables ou fiscales sont traitées sur le fondement des obligations légales applicables.
Les données communiquées lors d’une demande de contact sont utilisées afin de répondre à cette demande.
Certaines données peuvent également être utilisées pour assurer la sécurité du site et prévenir les fraudes.
Lorsque le consentement est légalement requis, notamment pour certaines communications commerciales ou certains cookies, le traitement repose sur le consentement de la personne concernée. Ce consentement peut être retiré à tout moment.
Caractère obligatoire des informations
Les données indiquées comme obligatoires au moment de la commande sont nécessaires à son traitement, à son paiement ou à sa livraison.
À défaut de communication de ces informations, la commande peut ne pas pouvoir être exécutée.
Destinataires
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes ou prestataires qui en ont besoin pour assurer les services concernés.
Elles peuvent notamment être transmises à Cristaux Terre’Happy, à Wix en qualité de fournisseur de la plateforme, aux prestataires de paiement, aux prestataires assurant la livraison et aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site.
Elles peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsqu’une obligation légale l’exige.
Cristaux Terre’Happy ne vend pas les données personnelles de ses clients.
Transferts de données
Certains prestataires techniques utilisés pour exploiter le site peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque cela est nécessaire, ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Durées de conservation
Les données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation sont conservées pendant la relation commerciale puis, pour les documents soumis à des obligations comptables, pendant la durée légale applicable, notamment dix ans pour les pièces comptables.
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale concernant un Client peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis pendant trois ans à compter de la fin de cette relation ou du dernier achat ou contact pertinent.
Les données d’un prospect n’ayant pas effectué de commande peuvent être conservées pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de celui-ci.
Les données relatives à une simple demande de contact sont conservées pendant la durée nécessaire pour traiter cette demande, puis supprimées ou archivées lorsque cela est nécessaire pour satisfaire une obligation légale ou préserver des éléments de preuve.
Droits des personnes
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque celui-ci est applicable, d’un droit à la portabilité.
Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Toute demande peut être adressée à :
ou par courrier à :
Cristaux Terre’Happy – Aurélie FRANZETTI, nom d’usage GRUET
25 rue des Maraîchers
74550 PERRIGNIER
Une pièce d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne à l’origine de la demande.
Toute personne dispose également du droit d’adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Sécurité
Cristaux Terre’Happy et ses prestataires mettent en œuvre des mesures destinées à protéger les données personnelles contre leur perte, leur altération, leur divulgation ou leur accès non autorisé.
Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services activés, des cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou d’autres services tiers.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par la réglementation.
Les cookies et traceurs nécessitant un consentement ne sont déposés qu’après l’accord de l’utilisateur.
Lorsque son consentement est demandé, le visiteur doit pouvoir accepter ou refuser avec la même simplicité et modifier ultérieurement son choix.
Le visiteur peut retirer son consentement à tout moment à l’aide du dispositif de gestion des cookies disponible sur le site.
Les choix relatifs aux cookies peuvent être conservés pendant une durée adaptée afin d’éviter de solliciter l’utilisateur à chaque visite. Une durée de six mois constitue généralement une bonne pratique.
Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour figure en haut de cette section.